Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.
En cas d’absence de formation, le contrat sera requalifié en CDI.
L’apprenti possède le statut de salarié de l’entreprise. Il est donc soumis aux mêmes droits et aux mêmes obligations que tout salarié de l’entreprise d’accueil. Il doit suivre le calendrier de formation et doit être présent aux cours de sa formation. Le temps de formation doit être considéré comme un temps de travail. La rémunération mensuelle de l’apprenti inclut le temps passé en entreprise et le temps passé en centre de formation.
En cas d’absence, il doit pouvoir justifier celle-ci au regard d’un arrêt de travail ou d’un congé légal (hors congés payés).
Les congés payés de l’apprenti ne peuvent être pris pendant les périodes en centre de formation.
La rémunération des apprentis
Un décret du 28 décembre 2018 précise les modalités de rémunération des apprentis applicables aux contrats conclus à partir du 1er janvier 2019, en tirant notamment les conséquences du report à 29 ans de l’âge limite d’entrée en apprentissage.
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