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CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Informations mises à jour en Janvier 2024

La formation en alternance s’appui sur la signature d’un contrat de travail entre la personne formée et l’entreprise.

 

2 types de contrat de travail sont possibles : 

  • le contrat d’apprentissage : vise à former des jeunes en formation initiale
  • le contrat de professionnalisation : vise à former des personnes en formation continue

 

 

Un contrat d’apprentissage implique … 

 » d’être inscrit dans un centre de formation habilité pour suivre une formation visant l’obtention d’un diplôme ou titre reconnu par l’état

 » d’être apprenti dans une entreprise dont les missions proposées sont en lien avec le diplôme préparé et le métier visé

 » d’être accompagné par un maitre d’apprentissage en entreprise et d’être encadré par un formateur référent en centre de formation

 » de suivre l’ensemble des phases successives d’apprentissage

Quels sont les atouts majeurs de la formation par alternance en contrat d’apprentissage ?

Valider un diplôme reconnu – Acquérir une expérience professionnelles – Gagner en employabilité

Quels diplômes peuvent être préparés en contrat d’apprentissage ?

Tous les diplômes inscrits au RNCP (Registre National des Certifications Professionnelles: 

  • Les diplômes professionnels de l’enseignement secondaire – CAP, Baccalauréat Professionnel, Brevet Professionnel, Mention complémentaire.
  • Les diplômes de l’enseignement supérieur – Brevet de technicien supérieur (BTS), Bachelor Universitaire de technologie (BUT), Licences professionnelles, Diplômes d’ingénieur, d’école de commerce.
  • Les titres à finalité professionnelle – Ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

Quel est le statut de l’apprenti durant son contrat d’apprentissage ?

L’apprenti est salarié d’une entreprise. Il signe un contrat de travail (contrat d’apprentissage) avec une entreprise d’une durée minimum de 6 mois. La durée du contrat d’apprentissage correspond généralement à la durée du cycle de la formation suivie.

Quelle est la rémunération d’un apprenti ?« 

La rémunération dépend de l’âge de l’apprenti et de l’année du cycle de formation. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC (Salaire Minimum de Croissance) ou du salaire minimum conventionnel du poste occupé, s’il est supérieur au SMIC.

L’apprenti et l’entreprise peuvent-ils bénéficier d’aides supplémentaires ?

Les aides pour les apprentis : (sous conditions d’acceptation des organismes financeurs) 

Aide pour les frais de repas et les frais d’hébergement en internat – Aides au logement (Aide personnalisée au logement de la Caisse d’allocation familiales, Aide Mobili-pass et Avance Loca-ass d’Action Logement)

Les aides pour les entreprises : Aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti – Aide de l’AGEFIH en cas d’embauche d’un travailleur handicapé

Quel est le coût de la formation ? 

Les frais de formation sont pris en charge par l’OPCO (Opérateur de compétences) de l’entreprise d’accueil.  Il n’y a aucun frais de formation à la charge de l’apprenti, ni de l’entreprise.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez télécharger la documentation ICI

 

Mise à jour Oct 2026