fond noir

CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Informations mises à jour en Janvier 2024

La formation en alternance s’appui sur la signature d’un contrat de travail entre la personne formée et l’entreprise.

 

2 types de contrat de travail sont possibles : 

  • le contrat d’apprentissage : vise à former des jeunes en formation initiale
  • le contrat de professionnalisation : vise à former des personnes en formation continue

 

 

Un contrat d’apprentissage implique … 

 » d’être inscrit dans un centre de formation habilité pour suivre une formation visant l’obtention d’un diplôme ou titre reconnu par l’état

 » d’être apprenti dans une entreprise dont les missions proposées sont en lien avec le diplôme préparé et le métier visé

 » d’être accompagné par un maitre d’apprentissage en entreprise et d’être encadré par un formateur référent en centre de formation

 » de suivre l’ensemble des phases successives d’apprentissage

 

Quels sont les atouts majeurs de la formation par alternance en contrat d’apprentissage ?

Valider un diplôme reconnu – Acquérir une expérience professionnelles – Gagner en employabilité

 

Quels diplômes peuvent être préparés en contrat d’apprentissage ?

Tous les diplômes inscrits au RNCP (Registre National des Certifications Professionnelles: 

  • Les diplômes professionnels de l’enseignement secondaire – CAP, Baccalauréat Professionnel, Brevet Professionnel, Mention complémentaire.
  • Les diplômes de l’enseignement supérieur – Brevet de technicien supérieur (BTS), Bachelor Universitaire de technologie (BUT), Licences professionnelles, Diplômes d’ingénieur, d’école de commerce.
  • Les titres à finalité professionnelle – Ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.

 

Quel est le statut de lapprenti durant son contrat dapprentissage ?

L’apprenti est salarié d’une entreprise. Il signe un contrat de travail (contrat d’apprentissage) avec une entreprise d’une durée minimum de 6 mois. La durée du contrat d’apprentissage correspond généralement à la durée du cycle de la formation suivie.

 

Quelle est la rémunération d’un apprenti ?« 

La rémunération dépend de l’âge de l’apprenti et de l’année d’exécution du contrat d’apprentissage. Le salaire minimum réglementaire perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC (Salaire Minimum de Croissance) ou du salaire minimum conventionnel du poste occupé, s’il est supérieur au SMIC.

Le salaire minimum réglementaire d’un apprenti suit le tableau suivant :

Note de lecture : – un apprenti de 17 ans en 1ère année de contrat de formation, touchera un salaire mensuel de 27% du SMIC, soit en 2024 477.07€ , – un apprenti de 20 ans en 2ième année de formation, touchera un salaire mensuel de 51% du SMIC, soit en 2024 901.13€

 

Lapprenti et lentreprise peuvent-ils bénéficier daides supplémentaires ?

Les aides pour les apprentis : (sous conditions d’acceptation des organismes financeurs) 

Aide pour les frais de repas et les frais d’hébergement en internat – Aide de 500€ maximum pour l’achat de matériel nécessaire à la formation suivie en apprentissage – Aide au permis de conduire de 500€ – Aides au logement (Aide personnalisée au logement de la Caisse d’allocation familiales, Aide Mobili-pass et Avance Loca-ass d’Action Logement)

Les aides pour les entreprises :

Aide exceptionnelle à l’embauche d’un apprenti d’un montant de 6000€ – Exonération de cotisations sociales, totale ou partielle selon la taille de l’entreprise – Aide de l’AGEFIH en cas d’embauche d’un travailleur handicapé

 

Quel est le coût de la formation 

Les frais de formation sont pris en charge par l’OPCO (Opérateur de compétences) de l’entreprise d’accueil.  Il n’y a aucun frais de formation à la charge de l’apprenti, ni de l’entreprise.